Les sources du droit de la recherche biomédicale en France et au Royaume-Uni, étude comparative du concept de légitimité / The Regulation of Biomedical Research in France and in the United Kingdom: A Comparative Study of the Concept of Legitimacy

Intitulée > et dirigée par Mesdames les Professeurs Florence Bellivier et Simone Glanert, cette thèse porte sur l'encadrement de la recherche biomédicale du point de vue des modes de production des règles encadrant celle-ci, et non d'un point de vue substantiel. La recherche biomédicale est définie dans cette étude comme un ensemble de pratiques internationalisées qui ont en commun de placer au centre de leurs finalités et modalités l'embryon ou la personne humaine. En France et au Royaume-Uni, l'encadrement de ce domaine fait appel à des sources du droit diversifiées reflétant à la fois les intérêts en jeu (intérêts des malades, des chercheurs, des entreprises et des États) et l'évolution des modes d'action de l'État dans les domaines que sont la science et la médecine. Notre étude vise à exposer et éclairer les formes de légitimité de ces sources, et ce à l'aide d'une comparaison des ordres juridiques. Menée à travers le prisme du concept de légitimité, entendue comme la justification de l'autorité d'une règle en dehors de toute sanction, cette étude propose une cartographie de la dynamique du droit dans le domaine et entend donc dépasser la présentation, qui fut essentielle en son temps, du contenu de l'encadrement de la recherche biomédicale. Cette étude soulève ainsi une interrogation cruciale : au sein des démocraties, qui peut décider des modes, acteurs et objets de la recherche et du partage des risques y afférant ?

Pour mener une telle analyse, cette thèse a retenu l'étude de quatre sources du droit illustrant chacune une dynamique d'encadrement en la matière en France et au Royaume-Uni : la loi, la jurisprudence, le droit issu des agences sanitaires ainsi que le droit international d'origine privée. L'hypothèse de travail est qu'à une diversité des sources du droit dans le domaine s'ajoute une multiplicité des socles de légitimité s'attachant à ces dernières, la comparaison entre ordres juridiques permettant de les mettre en évidence. Les développements sont alors structurés en deux parties, compte tenu d'une distinction opérée au sein des sources du droit entre les sources formelles (loi et jurisprudence) et les sources informelles (droit issu des agences sanitaires et droit international d'origine privée). L'étude souligne alors qu'en France et au Royaume-Uni, la légitimité des sources du droit de la recherche biomédicale entretient des liens étroits et parfois paradoxaux avec le concept d'État. Ainsi, la première partie de la thèse met en exergue la concurrence, au sein de l'Etat, de la légitimité de ces deux sources formelles que sont la loi et la jurisprudence. Cette concurrence est classique mais cette étude propose des pistes pour l'enrichir en se fondant sur le rôle du législateur et du juge au regard de notre l'objet : la recherche biomédicale. La seconde partie, portant sur les sources informelles du droit, souligne que tant le droit issu des agences sanitaires que le droit international d'origine privée sont revêtus de formes de légitimité qui se sont construites dans une concurrence avec l'État. Là gît le paradoxe car cette concurrence est largement artificielle. En effet, l'étude souligne que dans le domaine de la recherche biomédicale, bien qu'on puisse observer une volonté d'émancipation de la norme par rapport à l'État comme étant autonome ou extérieure à ce dernier, c'est un constat inverse qui peut in fine être dressé.